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TVA intracommunautaire : FR30 789 711 538

Directeur de la publication : Pierre-Matthieu Hieber, président

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TECHNI-METAL SYSTEMES SAS fabrique des produits techniques à haute complexité. Les indications dans le cadre de cette présence Internet visent uniquement une première description sommaire des produits de TECHNI-METAL SYSTEMES SAS et sont reléguées au second plan par rapport aux conventions contractuelles. TECHNI-METAL SYSTEMES SAS recommande de se faire conseiller par le personnel de TECHNI-METAL SYSTEMES SAS.


4. Réserve de paramétrage et de modification du site Internet


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7. Protection des données


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Il est précisé que le transfert de données sur Internet (ex. lors de la communication par courriel) peut présenter des lacunes de sécurité. Une protection sans failles des données contre l’accès de tiers n’est pas possible.
Il est fait opposition formellement à l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation de mentions légales par des tiers pour envoyer de la publicité et de la documentation d’information non formellement sollicitée. TECHNI-METAL SYSTEMES SAS se réserve la possibilité d’engager des démarches juridiques en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple sous forme de pourriels (spam).
Ce site Internet fait appel à des technologies d’e-tracker pour collecter et sauvegarder, sous forme anonymisée, des données à des fins de marketing et d’optimisation. À partir de ces données, des profils d’utilisateur sont créés sous un pseudonyme. À cette fin, des cookies peuvent être utilisés uniquement dans le but de recueillir et d’enregistrer des données sous la forme d’un pseudonyme. Les données ne sont pas utilisées pour identifier personnellement le visiteur du présent site web et ne sont pas jointes aux données relatives au porteur du pseudonyme. La collecte et la sauvegarde des données peuvent être à tout moment révoquées avec effet dans le futur.


8. Google Analytics


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9. WiredMinds

Nous utilisons WiredMinds GmbH (www.wiredminds.de) à des fins marketing. Nous collectons et utilisons vos données personnelles en créant des pseudonymes. Ces profiles sont pleinement anonymes. Nous et WiredMinds employons des cookies et/ou balises Web (aussi connu sous le nom de tracking pixel). Nous transferons à WireMinds les données que nous avons collectées sur vous, qui peuvent aussi inclure vos données personnelles, ou WiredMinds collecte eux-même ces données directement. WiredMinds a le droit d'utiliser les informations que vous avez laissées en visitant notre site internet pour créer des profiles d'utilisateur anonymes.  Les données collectées ne doivent pas être utilisées pour identifier personnellement les visiteurs de ce site internet sans la permission express des tiers affectés et ne doivent pas être fusionnées avec des données personnelles du pseudonyme. Toutes adresses IP enregistrées sont immédiatement mises sous anonymat en supprimant le dernier bloc de numéros. L'autorisation de collecter et de stocker des données peut être révoquée à tout moment.

Exclude from tracking

 

10. Élection de droit, juridiction


L’ensemble des recours soulevés en rapport avec ce présent site Internet sont régis par les lois de la République française, les règlements du droit privé international étant acceptés. La juridiction compétente exclusive est situé au siège de TECHNI-METAL SYSTEMES SAS à Le Pouzin, France. La présente convention attributive de juridiction est uniquement valable pour les commerçants de plein droit et les parties contractantes étrangères ainsi que pour les personnes morales de droit public et les patrimoines séparés de droit public.

TECHNI-METAL SYSTEMES SAS est inscrit au R.C.S. Aubenas sous le numéro 789 711 538. Le numéro de TVA intracommunautaire de TECHNI-METAL SYSTEMES SAS est FR30 789 711 538.

 

 

 

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